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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
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e CCW
Marque renouvelée - Marque en vigueur

e CCW
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3528160
Date de dépôt :
02/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2027
e CCW de BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION

Présentation de la marque e CCW

Déposée le 2 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e CCW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-45 du 9 novembre 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION domicilié(e) 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 032 485 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque e CCW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3528160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque e CCW arrivera à expiration en date du 2 octobre 2027.

BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION a également déposé les autres marques suivantes : CLEARNET , eCCW , CLEARNET


BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION, Société anonyme - 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France - SIREN 692032485


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2008-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10

Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45

Renouvellement sans limitation le 14 août 2017 n°2657108 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-14

Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels de communication permettant aux clients d'accéder à des informations concernant des comptes bancaires et de réaliser des transactions bancaires ; carte à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification ; encodeurs magnétiques.

Informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; gestion de trésorerie, consultation en matière financière, analyse financière ; services de cartes de débit, services de cartes de crédit ; transfert électronique de fonds ; informations financières ; banque directe (home-banking) ; transactions financières.

Communication par terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de transmission d'information par voie télématique rendus dans le domaine bancaire et financier ; services de transmission d'informations bancaires, financières, immobilières et patrimoniales par voie télématique ; services de télécommunication permettant la consultation d'informations bancaires, financières, immobilières et patrimoniales ainsi que la consultation de comptes bancaires ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images.